I. Conditions générales
1. Comprendre les Conditions d'Utilisation
Pour mieux comprendre les conditions générales et particulières, voici les définitions des termes qui seront utilisés.
CASHSTORE est à la fois un service de la S.A.S. PLEBICOM SA, et le nom de son site web, accessible notamment par l'adresse http://www.cashstore.fr
Cashstore exerce une activité de courtier. Elle l'exerce au moyen d'une plateforme intermédiaire entre les Membres Cashstore et les Partenaires Cashstore.
Les Membres de Cashstore peuvent notamment gagner des euros grâce à Cashstore et à leurs achats chez les Partenaires Cashstore, dans les conditions qui seront expliquées ci-dessous.
MEMBRE : c'est Vous ! Une personne qui s'est inscrite chez Cashstore pour bénéficier de tout ou partie de ses services, en respectant les conditions d'utilisation. Toute personne physique majeure, ou toute personne morale, peut être Membre Cashstore.
Un PARTENAIRE CASHSTORE CASHSTORE est un commerçant que Cashstore a sélectionné sur des critères de qualité, et auprès desquels les Membres peuvent commander des produits ou services, et gagner du Cash sur leurs Achats. Un Partenaire Cashstore ne peut être Membre Cashstore.
Le CASH : il s'agit du cumul des gains, réalisés notamment suite à un Achat ayant déclenché un Bonus. Le montant du Cash peut être connu en consultant le Compte Cashstore. Ce Cash ne devient disponible que dans les conditions indiquées ci-dessous, qui précisent comment un Membre Cashstore peut en bénéficier. Cashstore ne prendra pas en compte toute réclamation sur une commande datant de plus de trois mois.
L'ACHAT : est une commande effectuée par un Membre Cashstore chez un Partenaire, dans le respect des conditions contractuelles. Quand l'Achat est confirmé, il donne lieu à un Bonus.
Le BONUS est calculé sur le montant de l'Achat hors taxes et hors frais divers (tels que les frais de livraison, frais de dossier, de gestion, d'assurances, coût d'appel téléphonique ou d'utilisation des réseaux, etc.). Il s'agit d'un pourcentage de ce montant hors taxes et hors frais, indiqué par Cashstore avant l'Achat.
Votre COMPTE cashstore n'est pas un compte bancaire. C'est l'indication de la créance due par Cashstore une fois qu'un seuil est atteint et/ou des conditions réalisées. Ce seuil est indiqué dans les conditions particulières. Chaque Membre Cashstore a une adresse permanente de type pseudo@Cashstore.fr. Il s'agit de son ADRESSE CASHSTORE, qui est différente de son ADRESSE E-MAIL : cette dernière est l'adresse habituelle du Membre Cashstore. Il est important que cette adresse e-mail soit valide non seulement à l'inscription, mais aussi par la suite, pendant toute la durée du contrat, car les messages envoyés à l'Adresse Cashstore sont redirigés à cette Adresse e-mail.
Les CONDITIONS D'UTILISATION comprennent à la fois les conditions générales et les conditions particulières, les premières ayant priorité sur les secondes, et sur toute autre stipulation. Quand les termes définis ici sont utilisés par Cashstore, c'est dans leur sens contractuel.
2. Connaissance, acceptation, et modification des Conditions d'Utilisation
En tant que Membre Cashstore, vous reconnaissez avoir pris connaissance, avant votre inscription, de ces conditions, et les avoir acceptées, pour bénéficier des services Cashstore.
Les Conditions d'Utilisation peuvent évoluer, par exemple pour que les Membres bénéficient de nouvelles offres. Cashstore peut donc faire évoluer ces conditions à tout moment. Aussi vous êtes invités à consulter régulièrement les conditions générales ou les conditions particulières. Il est expressément convenu que l'utilisation de Cashstore après modification des Conditions d'Utilisation vaut acceptation de leur nouvelle version. Les Conditions d'Utilisation prévalent sur tout autre accord, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
3. Votre inscription sur Cashstore et votre Adresse Cashstore
A votre inscription en tant que Membre Cashstore, diverses informations vous seront demandées. Pour que l'inscription soit valable, tous les champs à renseigner obligatoirement devront avoir été remplis, de façon sincère. La validité de l'inscription est aussi liée à ce qui suit.
Vous devrez fournir une Adresse e-mail valide lors de l'inscription, que vous pourrez modifier par la suite.
L'Adresse e-mail que vous fournissez, à l'inscription ou par la suite, devra toujours fonctionner. Les Membres Cashstore sont ainsi tenus de maintenir la validité de l'Adresse e-mail. Cashstore ne pourra donc être responsable de la perte de messages ou d'informations.
Lors de votre inscription, vous devrez choisir un pseudonyme pour créer votre Adresse Cashstore. Le choix du pseudonyme est définitif, et il ne sera pas possible de le modifier.
Le choix du pseudonyme se fait sous réserve de disponibilité. Il doit aussi ne pas être illicite : en particulier, Cashstore pourra refuser ou supprimer un pseudonyme qu'elle estime injurieux, raciste, diffamatoire, dénigrant, trompeur, contraire à un droit de propriété intellectuelle ou à l'ordre public.
Chaque Membre Cashstore est responsable de la confidentialité de son Adresse Cashstore et du mot de passe qui y est associé. Chaque Membre Cashstore est également seul responsable de la diffusion et de l'utilisation de son Adresse Cashstore. Tout abus sera sanctionné par la suppression du Compte du Membre Cashstore, et le Cash sera perdu.
Il est expressément convenu que l'Adresse Cashstore ne doit pas être utilisée pour l'émission ou la réception de messages personnels. Tout Membre Cashstore reconnaît que l'Adresse Cashstore ne peut servir comme moyen de correspondance privée. L'Adresse Cashstore est un outil mis à la disposition des Membres par Cashstore dont Cashstore garde l'entière maîtrise et auquel Cashstore a intégralement accès. Cashstore est amenée à utiliser les informations contenues dans les messages envoyés à l'Adresse Cashstore, afin notamment de calculer les Bonus, ce dont le Membre est averti, et qu'il autorise.
En vous inscrivant à Cashstore, vous bénéficierez de conseils et services sur le cashback aux travers de nos mails services ainsi que de nos newsletters pour lesquelles vous serez automatiquement abonnés.
Pour gérer vos abonnements aux newsletters ainsi qu’aux mails partenaires , veuillez vous rendre sur « Editer mon profil » dans l’espace « Mon compte ».
Il n'est autorisé qu'une seule inscription par personne. Cashstore peut à tout moment supprimer l’ensemble des comptes détenus par une même personne.
Bonus inscription 3€ : si vous avez reçu un Bonus de 3€ lors de votre inscription, celui-ci sera validé lors de tout premier achat supérieur à 50 € HT effectué dans les deux mois suivant votre inscription. Si vous n’effectuez aucun achat chez un marchand partenaire via le service Cashstore pendant cette période de 60 jours, le Bonus sera supprimé de votre compte.
4. Utiliser Cashstore pour bénéficier d'avantages
Vous devez impérativement indiquer votre Adresse Cashstore aux Partenaires Cashstore pour pouvoir gagner du Cash.
Pour cela, tout Membre Cashstore doit obligatoirement :
a. Commandes passé via le site Cashstore
- s'identifier sur le site Cashstore au moyen de son Adresse Cashstore et de son mot de passe,
- puis choisir un Partenaire en cliquant sur le lien approprié figurant sur le site Cashstore,
- ensuite passer commande sur la fenêtre ouverte via le lien Cashstore,
- indiquez l'Adresse Cashstore dans le champ « adresse e-mail » lors de l'Achat.
- si entre le moment ou vous vous êtes identifié sur Cashstore et le moment où vous avez réalisé votre achat, vous êtes rendu sur un autre site internet quel qu’il soit, votre Cash ne vous sera pas attribué.
Le respect de cette procédure d'identification est une condition essentielle pour le versement d'un Bonus au Membre Cashstore et/ou à son Equipe.
b. Commandes passées via la barre Cashstore
- s’identifier sur la barre Cashstore qui aura été préalablement installée sur votre navigateur.
- quand vous vous connectez au site d’un marchand Partenaire, vérifier que sous la barre Cashstore un message rouge vous demandant d’activer votre Bonus s’affiche.
- cliquez sur le message rouge afin d’activer votre Bonus. Vérifiez que le message devient vert et vous informe que votre Bonus est activé.
- indiquez votre adresse Cashstore dans le champ « adresse mail » lors de votre achat.
Le Bonus est indiqué sur le Compte du Membre Cashstore qui s'est dûment identifié dans un délai de 15 jours au maximum. Le Cash est alors considéré comme en attente : il ne sera définitivement confirmé que lorsque
le Partenaire Cashstore aura informé Cashstore du bon déroulement de la transaction.
Les Partenaires informent en général Cashstore dans un délai variable, pouvant aller de 30 à 75 jours. Quand ce sera possible, Cashstore anticipera la confirmation des commandes.
5. Bénéficier de votre Cash
Une fois que votre Compte a atteint un seuil minimum, vous pourrez demander à bénéficier de votre de Cash.
Ce seuil minimum est défini par Cashstore. Il figure sur le site Cashstore ou dans les conditions particulières. Cashstore a la possibilité de modifier ce seuil à tout moment, ainsi que les conditions dans lesquelles il est possible de bénéficier du Cash.
Un Membre Cashstore ne peut bénéficier de son Cash que si son Compte a un crédit supérieur ou égal au minimum fixé.
Pour que le Membre Cashstore puisse bénéficier de son Cash, il faudra que les Partenaires Cashstore aient préalablement réglé à cette dernière les sommes relatives aux Bonus.
Une fois le seuil requis atteint, les Membres Cashstore peuvent demander à Cashstore de bénéficier de leur Cash sous plusieurs formes, telles que :
- le règlement par chèque bancaire,
- le règlement par virement bancaire,
- l'utilisation du Cash chez des Partenaires cashstore.
Les modalités concrètes figurent sur le site Cashstore ou dans les conditions particulières.
A titre exceptionnel, par exemple pour des opérations spéciales, Cashstore pourra proposer aux Membres Cashstore, ou à certains d'entre eux, de bénéficier de leur Cash avant que soit atteint le seuil habituel. Les conditions particulières seront alors indiquées sur le site Cashstore.
6. La communauté cashstore
Sur Cashstore, vous avez la possibilité de parrainer un ami en l'invitant à s'inscrire à son tour sur Cashstore. Vous pouvez aussi créer des liens avec d'autres Membres Cashstore, ou créer une Equipe.
Parrainage d'une personne qui n'est pas encore Membre Cashstore.
En parrainant une personne qui n'est pas encore Membre Cashstore, vous pouvez profiter d'un gain supplémentaire sur votre Compte. Le montant et les conditions d'attribution de ce gain sont indiqués dans la rubrique « Inviter des amis » sur le site Cashstore, ou dans les conditions particulières.
Le parrainage se fait sous votre responsabilité. En cas de fraude ou d'abus, Cashstore supprimera votre Compte et ceux des personnes concernées, et le Cash sera perdu.
Votre filleul fera partie de votre Equipe Cashstore
Créer un lien avec un autre Membre Cashstore.
En créant un lien avec un ou plusieurs autres Membres Cashstore, vous créez une Equipe Cashstore.
Si vous souhaitez créer un lien avec un autre Membre Cashstore, il vous faut connaître son Adresse pour lui adresser une invitation à créer un lien. Toutefois, si vous n'êtes pas sûr de son Adresse, vous pourrez utiliser l'outil « rechercher mes amis ». Cet outil ne doit servir qu'à inviter des personnes que vous connaissez ; en cas d'abus, votre Compte sera supprimé et le Cash perdu.
Cashstore se réserve le droit de supprimer cette option sans avertissement préalable.
Faire une Equipe.
Vous pouvez former une Equipe avec d'autres Membres Cashstore. Après que l'Equipe est constituée, quand un Membre de l'Equipe effectue un Achat, il reçoit un Bonus, et l'Equipe se partage un Bonus additionnel.
Les conditions de l'octroi de Bonus aux Equipes sont décrites dans les conditions particulières.
7. Non-responsabilité de cashstore
L'activité et l'utilisation de Cashstore se font en ligne, ce qui entraîne un aléa technique que vous acceptez.
Le Membre Cashstore doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et des services de communication en ligne. Il reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données internet. Cashstore ne peut donc malheureusement garantir que son site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur.
En particulier, ils pourront être momentanément interrompus pour cause de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.
Dans la mesure du possible, Cashstore informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Le Membre Cashstore renonce à rechercher la responsabilité de Cashstore au titre du fonctionnement et de l'exploitation du site et des services.
Cashstore ne saurait être tenue pour responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisations du site Cashstore imputables à un réseau non adapté, à des dysfonctionnement internes au fournisseur d'accès du Membre Cashstore, à l'encombrement du réseau Internet, ou toutes autres raisons que ce soit sur l’utilisation des liens, de la barre Cashstore ou de tout autre services.
Cashstore est une plateforme intermédiaire entre les Membres Cashstore et les Partenaires Cashstore. A ce titre, Cashstore ne fournit que les moyens techniques, et assume une obligation de moyens. En particulier, et même si Cashstore cherche à conclure des partenariats exclusivement avec des sites de confiance, Cashstore ne saurait en aucun cas notamment être tenue pour responsable :
- de la politique commerciale des Partenaires Cashstore. En particulier, il appartient aux Membres Cashstore d'accepter ou de refuser auprès des marchands l'inscription aux newsletters commerciales ;
- du bon déroulement de la transaction entre le site marchand et le Membre Cashstore, notamment en ce qui concerne la commande, le paiement, la livraison.
8. Vos informations chez Cashstore
A l'occasion de votre inscription ou pour bénéficier de certains services, vous fournissez des informations à Cashstore.
Coordonnées bancaires.
Pour bénéficier de son Cash sous forme de virement bancaire, le Membre Cashstore devra, lors de la première demande, indiquer ses coordonnées bancaires. Le Membre Cashstore pourra les modifier à tout moment.
Il appartient au Membre Cashstore de fournir des coordonnées fiables et exactes, et de s'assurer qu'elles le restent. Ces coordonnées bancaires seront sauvegardées par Cashstore, ce que le Membre Cashstore accepte expressément.
Cashstore s'engage à ne pas diffuser ces informations et à ne les utiliser que dans le but de permettre au Membre Cashstore de bénéficier de son Cash. Cashstore ne pourra être tenue responsable de la perte du Cash du Membre Cashstore dans le cas où les coordonnées bancaires qu'il a fournies sont erronées.
Données personnelles.
Conformément à la loi « Informatiques et Libertés », le traitement des données personnelles relatives aux Membres Cashstore a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, sous le n° 1024607.
Conformément à cette loi, le Membre Cashstore dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Cashstore, soit par courrier à l'adresse postale suivante :
Service Clients Cashstore - 17, rue de la Banque - 75002 Paris,
soit par email à l'adresse suivante :
privacy@Cashstore.fr.
Chaque Membre Cashstore peut à tout moment demander à ne plus recevoir la newsletter Cashstore et/ou les offres promotionnelles émanant de Cashstore.
9. Convention de preuve
Les échanges électroniques entre Cashstore et vous peuvent servir de preuve pour Cashstore.
Ces échanges peuvent avoir lieu par voie électronique. Ils sont alors supposés émaner du Membre Cashstore dont l'Adresse e-mail (ou l'Adresse Cashstore) est utilisée. Il est rappelé à cette fin que le Membre Cashstore est responsable de la préservation et de la confidentialité de son adresse Cashstore et de son mot de passe, et des outils qu'il utilise dans ses relations avec Cashstore.
De la même façon, chaque opération effectuée sur l'espace personnel du Membre Cashstore, ou en lien avec son Compte, est présumée faite par lui.
Le Membre Cashstore reconnaît et accepte que les informations fournies lors de ces échanges peuvent être utilisées comme moyen de preuve par Cashstore.
10. Fin d'utilisation du service cashstore
Cashstore a la possibilité de supprimer de plein droit votre compte, si vous n'utilisez plus ses services, ou si vous ne respectez pas les Conditions d'Utilisation.
Non utilisation.
Si dans les douze mois à compter de la date de son dernier achat validé, un Membre Cashstore n'a pas effectué d’achat ayant déclenché de paiement à Cashstore de commission par le Partenaire Cashstore, le montant de son Cash sera perdu.
Si dans les vingt-quatre mois à compter de la date de son dernier achat validé, un Membre Cashstore n'a pas effectué d’achat ayant déclenché de paiement à Cashstore de commission par le Partenaire Cashstore, le montant de son Cash sera perdu et son compte pourra être résilié.
Non respect des conditions.
Un Membre Cashstore qui ne respecterait pas les Conditions d'Utilisation verra son contrat immédiatement résilié, et son Cash sera perdu. La résiliation sera notifiée par email à l'adresse indiquée par le Membre Cashstore sur le site. Les manquements du membre Cashstore justifiant la résiliation seront exposés dans la notification.
11. Interprétation des conditions
Les titres des conditions générales et particulières n'ont été choisis que pour rendre plus facile la compréhension et ne doivent pas être pris en compte pour l'interprétation des clauses.
12. Réclamations
Toute réclamation concernant le crédit du Compte, le paiement du Cash, ou l'existence d'un bon de réduction invalide, doit être adressée par email à sav@Cashstore.fr.
Avant toute procédure judiciaire, Cashstore et les Membres Cashstore s'efforcent de trouver une issue amiable au conflit qui les oppose.
Les litiges éventuels relatifs aux Conditions d'Utilisation seront de la compétence des juridictions de Paris, quand la loi le permet.
II. Conditions particulières
1. Qu'est-ce que « les conditions particulières » ?
Il s'agit des modalités concrètes des services fournis par Cashstore, des services optionnels, et des avantages proposés. Elles peuvent être décrites ici, ou ailleurs sur Cashstore
Elles complètent les conditions générales.
Ces conditions particulières et leur contenu peuvent évoluer, avec l'évolution de l'offre Cashstore, ce que le Membre Cashstore a expressément accepté en acceptant les Conditions d'Utilisation.
2. Gagner du Cash
Bonus, et Bonus Equipe.
Il est rappelé qu'un pourcentage fixe est calculé sur le montant hors taxes et hors frais d'un Achat effectué conformément aux conditions d'utilisation. Ce Bonus est versé sur le Compte du Membre Cashstore acheteur. Dans le cas où le Membre Cashstore fait partie d'une Equipe et qu'est versé un Bonus Equipe, ce dernier peut s'élever à 50 % du montant du Bonus reçu par le Membre Cashstore qui a effectué l'Achat. Le montant attribué à l'Equipe du Membre Cashstore est consultable à tout moment sur le site, dans les conditions de distribution de pourcentage par Partenaires Cashstore, sous le titre « Bonus Equipe ». Le Bonus du Membre Cashstore acheteur est celui affiché sur le site au moment de l'achat.
Il est rappelé que l'Equipe est constituée des Membres Cashstore dont l'inscription est valable et qui y appartiennent avant l'Achat.
Cashstore se réserve le droit de modifier le principe de répartition du pourcentage attribué aux Membres de l'Equipe à tout moment.
Prime d'inscription.
Le Membre Cashstore qui parraine un nouveau Membre peut recevoir une prime d'inscription.
Celle-ci est en attente à partir de l'inscription par le Membre filleul ; elle ne sera confirmée qu'après que le filleul aura effectué un ou plusieurs achats via Cashstore, pour un montant cumulé d'au minimum 50 euros hors taxes, dans un délai de 60 jours après l'envoi de l'invitation
Si ces conditions ne sont pas réunies, la prime d'inscription sera supprimée.
3. Bonus parrainage
Le Bonus de 2€ apparaîtra sur votre compte comme étant « en attente de confirmation dès lors que votre filleul s’inscrit sur Cashstore. Dès que votre filleul aura effectué pour 50 € HT d’achats confirmés, votre Bonus sera confirmé.
Si votre filleul n’effectue aucun achat chez un marchand partenaire via le service Cashstore 60 jours après son inscription, le Bonus sera supprimé de votre compte.
4. Demander à bénéficier de votre Cash
Porte-monnaie PriceMinister.
Quand son Compte indique une somme d'au moins 15 € TTC confirmés, le Membre Cashstore a la possibilité de demander à ce que son Cash soit versé par Cashstore sur un porte-monnaie PriceMinister.
Si le Membre Cashstore ne possède pas encore de compte PriceMinister, il aura la possibilité d'en créer un via Cashstore ou directement sur le site Priceminister.fr.
Une fois cette option choisie, le membre ne pourra plus solliciter à Priceminster le remboursement de son cash.
Virement PayPal.
Quand son Compte indique une somme d'au moins 15 € TTC confirmés, le Membre Cashstore a la possibilité de demander à ce que son Cash soit transféré sur un compte PayPal.
Si le Membre Cashstore ne possède pas encore de compte PayPal, il aura la possibilité d'en créer un via Cashstore ou directement sur le site PayPal.
Echange du Cash en argent.
Quand son Compte indique une somme d'au moins 30 € TTC confirmés, le Membre Cashstore a la possibilité de demander à bénéficier du Cash sous forme monétaire, par chèque ou par virement.
- Dans le cas du chèque, une demande doit être faire dans la rubrique « Demander un chèque » sur le site. Le chèque sera libellé au nom du Membre Cashstore tel qu'il l'a indiqué lors de son inscription, et sera envoyé à l'adresse indiquée par le Membre Cashstore au moment de sa demande de chèque. Le chèque sera établi dans un délai de 8 jours ouvrés suivant la demande.
- Dans le cas du virement bancaire, une demande doit être faite dans la rubrique « Demander un virement bancaire » sur le site. Le virement sera effectué dans un délai de 8 jours ouvrés suivant la demande.
5. Vos autres avantages Cashstore
Cashstore propose plusieurs services optionnels aux Membres Cashstore.
Le service « bons de réduction ».
Le Membre Cashstore doit indiquer qu'il dispose d'un tel bon au moment de la commande, dans la case prévue à cet effet chez les marchands partenaires. Les bons de réductions sont déposés sur le site par les Membres Cashstore, qui sont seuls responsables des informations indiquées (date de validité, code, descriptif…). Cashstore ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité par le Membre Cashstore d'utiliser les bons de réductions.
Le Membre cashstore a la possibilité de signaler un bon invalide, en laissant un Avis concernant le bon, ou à l'adresse sav@cashstore.fr
Le service « Avis et bon plan ».
Ce service permet aux Membres Cashstore de partager leurs expériences d'Achat auprès des Partenaires Cashstore, ou de proposer des bons plans tels que des sorties, des spectacles, des opérations spéciales sur l'un des sites partenaires… Cashstore se réserve le droit de supprimer tout avis ou tout bon plan incompréhensible ou illicite, notamment s'il est injurieux, raciste ou diffamatoire, dénigrant pour le Partenaire, erroné, contraire à un droit de propriété intellectuelle ou à l'ordre public. Tous les avis concernant un cashback non reçu seront également supprimés, en cas de litige notre service client est à votre disposition via le formulaire de contact ou à l’adresse sav@cashstore.fr.
Bravo si vous avez eu le courage de tout lire jusqu'ici !
Cashstore espère vous compter bientôt parmi ses Membres, à très vite pour des achats malins